J.O. 271 du 23 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0602165A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 octobre 2006, M. Bertrand (Bernard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 mars 2007.